Conditions générales
Sommaire
- Le Service
- Compte
- Données de l'utilisateur
- Offres et prix
- Essai gratuit
- Paiement et renouvellement
- Résiliation
- Droit de rétractation (consommateurs)
- Disponibilité, garanties et responsabilité
- Évolution des conditions
- Litiges
- Contact
- Annexe 1 : formulaire de rétractation
- Annexe 2 : accord de traitement des données (sous-traitance, art. 28 RGPD)
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Alraune (le « Service ») édité par Edel Lab (l'« Éditeur ») et la souscription aux abonnements. Elles s'appliquent à toute personne qui crée un compte (l'« utilisateur »).
Acceptation. L'utilisateur accepte ces conditions, ainsi que la politique de confidentialité, en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte, puis de nouveau lors de la souscription d'un abonnement payant. Sans cette acceptation, le compte ou l'abonnement ne peut pas être créé. La version acceptée lui est envoyée par e-mail et reste consultable sur cette page.
Consommateurs et professionnels. Le Service s'adresse aux particuliers comme aux professionnels. Est « consommateur » la personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; est « professionnel » l'utilisateur qui souscrit pour les besoins de son activité (micro-entrepreneur, artisan, société…). Lorsqu'une règle ne vaut que pour l'une de ces catégories, l'article le précise. Les droits que la loi accorde aux consommateurs (et, le cas échéant, aux non-professionnels) ne sont en aucun cas limités par ces conditions.
1. Le Service
Alraune est un logiciel en ligne de gestion pour revendeur·euse·s, créateurices et indépendant·e·s : suivi des achats, du stock, des ventes, calcul de marges, devis et factures, rangement de justificatifs et de documents. Il ne constitue ni un logiciel de comptabilité certifié, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les montants affichés (marge, chiffre d'affaires à déclarer, cotisations estimées) sont calculés à partir des informations saisies par l'utilisateur, qui reste seul responsable de ses déclarations.
2. Compte
Le compte est personnel. L'utilisateur fournit une adresse e-mail valide, garde son mot de passe confidentiel et reste responsable de l'usage de son compte. L'Éditeur peut suspendre un compte utilisé de façon frauduleuse ou contraire à ces conditions, après en avoir informé l'utilisateur, sauf urgence.
3. Données de l'utilisateur
Les données saisies et les fichiers déposés restent la propriété de l'utilisateur. Il peut les exporter à tout moment (sauvegarde complète depuis les réglages) et supprimer son compte, ce qui efface ses données. L'Éditeur n'utilise pas ces données à d'autres fins que le fonctionnement du Service. Lorsque l'utilisateur enregistre des informations sur ses propres clients ou acheteurs, l'Éditeur les traite pour son compte, en qualité de sous-traitant, selon l'annexe 2.
Données de santé interdites. Le Service n'est pas hébergé par un hébergeur certifié pour les données de santé (article L.1111-8 du Code de la santé publique). Il ne peut pas être utilisé pour une activité de prévention, de diagnostic ou de soins (professions médicales, paramédicales, psychologues, psychothérapeutes…). Les pratiques de bien-être non médicales (sophrologie, sexologie, naturopathie, hypnose…) sont admises, sans enregistrement de données de santé. L'utilisateur s'interdit d'y enregistrer des données de santé (diagnostics, symptômes, traitements, antécédents, suivi psychologique ou thérapeutique) ni de données relatives à la vie sexuelle de ses clients, y compris dans les comptes rendus, notes, détails clients et documents. L'Éditeur peut suspendre un compte qui ne respecte pas cette règle.
4. Offres et prix
Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Chaque offre donne accès aux fonctions du métier correspondant :
- Créateur·rice (fabrication et vente de ses créations) : 7,99 € par mois ou 79,90 € par an ;
- Marchand·e (achat-revente) : 9,99 € par mois ou 99,90 € par an ;
- Indépendant·e (prestations de services) : 9,99 € par mois ou 99,90 € par an ;
- Duo : deux de ces métiers au choix, réunis dans une même activité, 13,99 € par mois ou 139,90 € par an.
- Trio : les trois métiers, réunis dans une même activité, 16,99 € par mois ou 169,90 € par an.
En option, chaque activité supplémentaire (un espace séparé dans le même compte, avec ses propres données) s'ajoute à l'offre choisie : 3,99 € par mois ou 39,90 € par an, ou 5,99 € par mois ou 59,90 € par an si elle réunit deux ou trois métiers (Duo ou Trio). Elle est comprise pendant l'essai gratuit.
L'abonnement annuel correspond à 10 mois payés pour 12 mois d'accès. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ; N° de TVA intracommunautaire : FR47 132 770 249. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription ; ils s'appliquent pour toute la période payée. Un abonnement est attaché à un seul compte, réservé à son titulaire.
5. Essai gratuit
Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire et sans engagement. Aucun paiement n'est demandé ni prélevé automatiquement à la fin de l'essai. À son terme, l'accès aux fonctions d'enregistrement nécessite la souscription d'un abonnement ; les données restent consultables et exportables (voir les durées de conservation dans la politique de confidentialité).
6. Paiement et renouvellement
Le paiement est réalisé par carte via le prestataire Stripe, au moment de la souscription puis au début de chaque nouvelle période. L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année, selon la formule choisie), pour une période de même durée, jusqu'à sa résiliation. Une confirmation de paiement et une facture sont envoyées par e-mail à chaque échéance.
Abonnement annuel. Avant chaque reconduction annuelle, l'utilisateur est informé par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de sa période, de la date de renouvellement, du prix applicable et de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement (article L.215-1 du Code de la consommation).
Changement de prix. Toute évolution de prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant la période à laquelle elle s'applique ; l'utilisateur qui la refuse peut résilier avant cette date, sans frais.
En cas d'échec de paiement, l'utilisateur est relancé par e-mail ; à défaut de régularisation, l'accès aux fonctions d'enregistrement peut être limité, les données restant consultables et exportables.
7. Résiliation
L'utilisateur peut résilier à tout moment, en quelques clics, directement en ligne depuis l'application : Réglages → « Gérer mon abonnement » (portail sécurisé Stripe), sans avoir à fournir de motif ni à contacter l'Éditeur. Il peut aussi demander la résiliation par e-mail à contact@alraune.fr. Une confirmation de résiliation lui est envoyée par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (mois ou année) : l'accès reste complet jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Aucun remboursement au prorata n'est dû, sous réserve du droit de rétractation (article 8) et des garanties légales (article 9).
8. Droit de rétractation (consommateurs)
Délai. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court à compter du jour de la souscription de l'abonnement payant, et non de la création du compte ou du début de l'essai gratuit.
Exécution immédiate. Dès la souscription, l'accès complet au Service est ouvert. Le consommateur le demande expressément en cochant une case dédiée lors du paiement, et reconnaît ainsi que, s'il se rétracte, il devra payer un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (article L.221-25 du Code de la consommation). Sans cette demande expresse, aucun montant n'est dû en cas de rétractation dans le délai. La confirmation de la souscription, mentionnant cette demande, lui est adressée par e-mail.
Comment se rétracter. Le consommateur informe l'Éditeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@alraune.fr ou par courrier à 19A rue du Rocher, 75008 Paris, en utilisant s'il le souhaite le formulaire de l'annexe 1. Un accusé de réception lui est envoyé par e-mail sans délai. Les sommes versées, déduction faite le cas échéant du montant proportionnel ci-dessus, sont remboursées au plus tard 14 jours après la réception de sa décision, par le même moyen de paiement.
Le professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation, sauf dans les cas où la loi l'étend à certains professionnels (article L.221-3 du Code de la consommation).
9. Disponibilité, garanties et responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service et une sauvegarde régulière des données, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption (maintenance, incident d'un prestataire, force majeure). Il est conseillé de télécharger régulièrement une sauvegarde complète.
Consommateurs : garanties légales. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée de son abonnement. En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du Service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Il lui suffit de signaler le défaut à contact@alraune.fr. Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité de l'Éditeur envers le consommateur au-delà de ce que permet la loi.
Professionnels : limitation de responsabilité. À l'égard de l'utilisateur professionnel, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder le montant payé par cet utilisateur au cours des douze derniers mois. Elle ne couvre pas les pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, ou de données que l'utilisateur n'a pas sauvegardées). Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'Éditeur.
10. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. L'utilisateur est informé par e-mail ou dans l'application de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; s'il la refuse, il peut résilier son abonnement sans frais avant cette date.
11. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter d'abord l'Éditeur à contact@alraune.fr pour rechercher une solution amiable.
Consommateurs. Si cette réclamation écrite n'aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. À défaut d'accord, il peut saisir la juridiction compétente selon la loi, notamment celle de son lieu de résidence.
Professionnels. Tout litige avec un utilisateur professionnel relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel de l'Éditeur.
Contact
contact@alraune.fr · 06 03 60 34 98 · 19A rue du Rocher, 75008 Paris
Annexe 1 : formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Edel Lab, 19A rue du Rocher, 75008 Paris, contact@alraune.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services
ci-dessous :
Abonnement Alraune (offre : …………, formule mensuelle / annuelle)
Souscrit le : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse e-mail du compte : …………
Adresse du consommateur : …………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………
Date : …………
Annexe 2 : accord de traitement des données (sous-traitance, art. 28 RGPD)
Cette annexe s'applique lorsque l'utilisateur enregistre dans le Service des données personnelles concernant d'autres personnes, principalement ses clients et acheteurs. L'utilisateur est alors responsable du traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
- Objet et durée : hébergement et traitement de ces données pour fournir le Service, pendant la durée du compte.
- Données et personnes concernées : clients, acheteurs, prospects et contacts de l'utilisateur ; identité ou pseudo, coordonnées, historique d'achats, de ventes, de devis, de factures et de rendez-vous, notes et documents. Les données de santé et les autres données sensibles sont interdites (article 3).
- Instructions : l'Éditeur ne traite ces données que pour fournir le Service, selon les instructions de l'utilisateur que constituent ces conditions et l'usage qu'il fait du Service. Il ne les utilise pour aucune autre finalité, ne les vend pas et ne les consulte pas, sauf à la demande de l'utilisateur (support) ou en cas d'obligation légale.
- Confidentialité et sécurité : les personnes autorisées à y accéder sont tenues à la confidentialité ; l'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité adaptées (chiffrement des échanges, cloisonnement des données par compte, sauvegardes), conformément à l'article 32 du RGPD.
- Sous-traitants ultérieurs : l'utilisateur autorise le recours aux prestataires listés dans la politique de confidentialité, liés par des obligations de protection équivalentes. Tout ajout ou remplacement est annoncé à l'avance ; l'utilisateur qui s'y oppose peut résilier son abonnement.
- Assistance : l'Éditeur aide l'utilisateur, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes de ses propres clients qui exercent leurs droits (les fonctions d'export, de modification et de suppression du Service le permettent directement) et à respecter ses obligations de sécurité.
- Violation de données : l'Éditeur informe l'utilisateur dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification.
- Fin du contrat : l'utilisateur peut exporter ses données à tout moment ; à la suppression du compte, elles sont effacées, y compris des sauvegardes dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité.
- Contrôle : l'Éditeur met à disposition de l'utilisateur, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
L'utilisateur reste responsable de la licéité de la collecte de ces données et de l'information de ses propres clients.